Cadres dirigeants     (forfait sans référence horaire)

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Conformément à l’article L 212-15-1 du code du travail et aux dispositions conventionnelles de l’accord de branche étendu du 29 janvier 2000, il s’agit des cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’Entreprise.

A la date d’application du présent texte, il s’agit des salariés de GEMS SA, membres de l'EOC (Comité Européen Opérationnel). Ces cadres ont en effet un niveau de responsabilité et un degré d’autonomie dans l’organisation de leur travail qui les exclut de l’application du présent texte et plus généralement de la réglementation légale sur la durée du travail à l’exception de celle sur les congés payés. Cette liste est mise à jour régulièrement et est accessible sur les " fichiers publics " du réseau électronique interne.

Ces cadres continueront de bénéficier des jours de congés légaux et conventionnels. Les 3,5 jours de repos liés à la réduction du temps de travail issus du protocole sur les horaires assouplis ne leur sont pas applicables.