Modalités de prise des jours de repos liés à la RTT

( Article 7 du protocole "35H" GEMS)

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Cet article s’applique à l’ensemble des salariés définis aux articles 3 et 5 du présent document.

* Les jours de repos sont pris par demi-journée séparée ou par journée pleine, à la convenance du salarié dans la limite des droits acquis.

 

* Ces jours de repos peuvent être groupés et éventuellement accolés aux congés.

 

* Afin d’en encourager la prise effective, le bénéfice de ces repos s’exercera nécessairement sur l’année civile d’acquisition de ces jours ; les jours de repos sont crédités à compter du 1er janvier et s’acquièrent tout au long de l’année ; tout jour de repos non pris au 31 décembre, sera considéré comme définitivement perdu.

 

* Les jours de repos sont pris suivant des règles pratiques analogues à celle des congés, étant rappelé que les autorisations de prise de repos ne peuvent gêner un mode de fonctionnement normal des services en occasionnant plus de 50 % d’absences dans le service ou atelier considéré.

 

* Toute demande de prise de repos doit impérativement être transmise au Manager avant la date souhaitée à l’aide du formulaire en vigueur. Le Manager doit répondre au salarié dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 2 semaines suivant la demande. Sans réponse à la fin de ce délai la demande est réputée acceptée.

Le travail du samedi est récupéré. Le forfait figurant sur le bulletin de paie est 161,64. Les autres cadres bénéficient des dispositions de l’article 3.2.

Rappels CGT :

 

L'article 3 définit les modalités de réduction du temps de travail pour les cadres.

L'article 3-2 définit que le cadre dit "autonome" est au régime du forfait jour

L'article 5 définit les modalités de réduction du temps de travail pour les mensuels dits "Hors production".

 

 
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