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Modalités de prise des jours de repos liés à la RTT ( Article 7 du protocole "35H" GEMS) |
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Cet article s’applique à l’ensemble des salariés définis aux articles 3 et 5 du présent document.
* Ces jours de repos peuvent être groupés et éventuellement accolés aux congés. * Afin d’en encourager la prise effective, le bénéfice de ces repos s’exercera nécessairement sur l’année civile d’acquisition de ces jours ; les jours de repos sont crédités à compter du 1er janvier et s’acquièrent tout au long de l’année ; tout jour de repos non pris au 31 décembre, sera considéré comme définitivement perdu. * Les jours de repos sont pris suivant des règles pratiques analogues à celle des congés, étant rappelé que les autorisations de prise de repos ne peuvent gêner un mode de fonctionnement normal des services en occasionnant plus de 50 % d’absences dans le service ou atelier considéré. * Toute demande de prise de repos doit impérativement être transmise au Manager avant la date souhaitée à l’aide du formulaire en vigueur. Le Manager doit répondre au salarié dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 2 semaines suivant la demande. Sans réponse à la fin de ce délai la demande est réputée acceptée.
Rappels CGT :
L'article 3 définit les modalités de réduction du temps de travail pour les cadres. L'article 3-2 définit que le cadre dit "autonome" est au régime du forfait jour L'article 5 définit les modalités de réduction du temps de travail pour les mensuels dits "Hors production".
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