Modalités de l'horaire assoupli pour les cadres 

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Pour les cadres visés à l’article 3.2 du document, le protocole d'horaire assoupli demeure le cadre de référence.

L'article 3-2 définit que le cadre dit "autonome" est au régime du forfait jour.

 

Extrait de l'article 4 du protocole "35H"

1) compte tenu du consensus au sein de l’Entreprise, de préserver comme cadre de référence, le système d’horaire assoupli tel que défini dans le protocole qui reste en vigueur pour l’ensemble des cadres autonomes définis à l’article 3.2 du présent document. Ce protocole d’horaire assoupli est annexé au présent document.