Définition ( Article 661)

 

Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées à la demande de l’employeur au delà de la durée légale de travail, ou par exception hors de l’horaire habituellement travaillé dans le calendrier du salarié.

 

Ainsi, les heures supplémentaires sont-elles comptabilisées dès l’existence d'heures travaillées à la demande du manager s'il s'agit d'un jour non travaillé dans le calendrier de la personne (Samedi pour tous les ateliers ou Vendredi non travaillé pour les personnels ne travaillant pas le vendredi 1 semaine sur 2) ou un supplément d’heures effectuées au-delà des heures normales de travail du calendrier en cours.

 

Conformément à la Convention Collective, les possibilités de paiement des heures supplémentaires sont offertes. En cas d’accord du salarié et du manager sur la récupération de certaines heures supplémentaires, ces heures supplémentaires récupérées ne sont pas imputables au contingent d'heures supplémentaires.

 

 

Modulation et paiement des heures supplémentaires en production (Article 662)

 

Les variations d’horaires intervenant selon un délai de prévenance inférieur à celui défini dans le cadre des modulations, notamment pour des problèmes de manquants, donneront lieu si besoin à des heures supplémentaires dans le cadre de la semaine.

 

Par ailleurs, un bilan sera fait en fin d’année pour l’ensemble des heures travaillées, à l’exclusion des heures récupérées, en incluant les heures de détachement. Si le total est inférieur ou égal à 1607 heures dans l’année, le salarié gardera le bénéfice d’avoir moins travaillé. Les heures effectuées au-delà de la limite conventionnelle de 1607 heures seront payées avec les majorations légales de 25% et les dispositions conventionnelles (Article 8.9 de l'accord UIMM du 29 janvier 2000), en excluant celles déjà payées en heures supplémentaires.