Maintien
du salaire actuel
La
réduction du temps de travail s'accompagne d'un maintien intégral
du salaire.La compensation salariale induite par la réduction du
temps de travail est assurée par l'augmentation du taux horaire
pour les salariés dont le temps de travail est décompté en
heures.
A
titre d'exemple, la nouvelle rémunération sera calculée comme
suit :Pour un
salaire mensuel de 10.000 francs à 166,83 heures, le taux horaire
est de 59.94.Le nouveau taux horaire après relèvement est 10.000
francs/151,67 heures = 65.94 .
Evolution
ultérieure du salaire
Les
dispositions qui précèdent ne préjugent en rien des augmentations
individuelles qui peuvent être accordées dans le cadre des évolutions
de carrières.
Autres
incidences
Du
fait de l’augmentation du taux horaire, le 13ème mois, le salaire
de référence CP, les indemnités IJSS ne seront pas affectés. Les
heures supplémentaires seront calculées sur le nouveau taux
horaire.
Mensuels
avec horaires modulés
a)
Pour les techniciens d’atelier dont la durée du travail est modulée,
la rémunération sera lissée. Les salariés perçoivent chaque
mois une rémunération mensuelle brute calculée sur un nombre
d’heures mensuel moyen de 151,67 heures, correspondant à une
moyenne annuelle de 35 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires
seront traitées conformément à l’article 662 du présent
document
En
cas d’absence non indemnisée, les heures non effectuées seront déduites
au moment de l’absence de la rémunération mensuelle lissée ;
en cas d’indemnisation de cette absence, celle-ci sera calculée
sur la base de la rémunération lissée.
Mensuels
sans horaires modulés
b)
Pour les techniciens d’atelier non soumis à une durée du travail
modulée, les salariés perçoivent chaque mois une rémunération
mensuelle brute calculée sur un nombre d’heures mensuel moyen de
151,67.
c)
Les non-cadres des fonctions supports de production visés à
l’article 6.8 verront leur rémunération calculée suivant les
modalités précisées propre au personnel non cadre hors
production.
