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b ) pour les cadres autonomes, dont le temps de travail est calculé en journées : ils bénéficieront d’un maintien intégral de salaire sur la base d’une rémunération forfaitaire 

(Texte rajouté au CE du 29 Novembre 2001 :Avec observation des recommandations UIMM sur les appointements minimaux en fin d'année.) dépendant du nombre de jour travaillés. La valeur d’une journée entière de travail sera calculée en divisant le salaire mensuel par 22.

c) pour les cadres intégrés, dont le temps de travail est calculé en heures : ils bénéficieront d’un maintien intégral de salaire par l’augmentation de leur taux horaire.

Ce qui pour les ingénieur support d’OLC donne l’exemple suivant :

1. Soit un salaire mensuel brut de 10 000 FF pour 166 h 83 => taux horaire = 59.94 FF.

2. Le nouveau taux horaire après relèvement est 10.000 francs/161,64 heures = 61.83 FF

3. La rémunération forfaitaire maintenue doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel applicable au salarié, majoré des heures supplémentaires comprises dans l’horaire de travail.

d ) Les cadres verront leur rémunération calculée selon les modalités propre au personnel hors production

e) Le montant des primes d’équipe des vendredis perçues aujourd’hui et qui ne seraient plus versées les deux vendredis non travaillés, sera intégré dans le salaire de base des salariés concernés à ce jour.

f) L’indemnité de 1/2 heure de pause sera payée tous les vendredis travaillés.

g) les deux éléments (prime d’équipe et de prime de pause) ne sont versés que les jours réellement travaillés en équipe en contrepartie de l’existence de la contrainte.

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