Chercher
un renseignement juridique n'est pas une chose facile. De plus,
plusieurs textes peuvent apporter des réponses qui se complètent.
Sans parler des éventuels jugements ou jurisprudences qui
viennent compléter l'interprétation du droit. Notre rubrique
juridique a pour but de vous donner les premiers éléments de réponse
qui conviennent à la plupart des cas. Si cela ne vous suffit
pas, prenez contact avec le syndicat (liste
des élus)
Nous
vous conseillons de procéder dans l'ordre suivant :
* les notes et accord d'entreprise GEMS, (ci-dessous)
* la convention collective de la métallurgie
* le code du travail (absent
du site trop volumineux)