Sommaire - Convention collective des Mensuels de la métallurgie de la région parisienne


Convention collective de la région parisienne	Dispositions générales Signataires Préambule Art 1 Domaine d'application Art 2 Durée Droit syndical Art 3 Droit syndical et liberté d'opinion Art 4 Autorisation d'absence Art 5 Panneau d'affichage	Art 6 Commissions paritaires Délégués du Personnel Art 7 Nombre de délégués du Personnel Art 8 Préparation des élections Art 9 Bureau de vote Art 10 Organisation du vote Art 11 Comités d'entreprises Art 12 Embauchage Art 13 Taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques	Art 14 Durée du travail Art 15 Congés payés Art 16 Hygiène et sécurité Art 17 Ancienneté Art 18 Différends collectifs-Conciliations Art 19 Avantages acquis Art 20 Dépôt de la convention Art 21 Date d'application

Avenant "Mensuels"	Dispositions générales : Art 1 Champ d'application Conclusion et exécution du contrat de travail : Art 2 Essai et période d'essai Art 3 Embauchage Art 4 Promotion Art 5 Interim Rémunération : Art 6 Bulletin de paye Art 7 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié Art 8 Classification Art 9 Taux garantis annuels et minimas hiérarchiques Art 10 Salaires Art 11 Paiement au mois Art 1 2 Communication des éléments du salaire Art 13 Salariés âgés de moins de 18 ans Art 1 6 Majoration des heures supplémentaires Art 14 Ancienneté Art 15 Primes d'ancienneté	Art 1 7 Majoration d'incommodité pour le travail exceptionnel la nuit ou le dimanche Art 18 Indemnité de panier Art 19 Majoration pour travail en équipe successives Art 20 Pause payée Art 21 Indemnité d'emploi Art 22 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Art 23 Travail des femmes Congés et absences : Art 24 Congés maternité, d'adoption ou pour soigner un enfant malade Art 25 Congé postnataux et aménagement d'horaire Art 26 Jours fériés Art 27 Congés payés Art 28 Congés exceptionnel pour événements de famille Art 29 Service national Art 30 Indemnisation des absences pour maladie ou accident	Art3 1 Incidence de la maladie sur le contrat de travail Art 31bis Garantie de fin de carrière pour les ouvriers Rupture du contrat de travail : Art 32 Préavis Art 33 Indemnités de licenciement Art 33 bis Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins 50 ans Art 34 Départ à la retraite Art 35 Déplacements Art 36 Changement de résidence Art 37 Clause de non-concurrence Art 38 Apprentissage Annexes à l'avenant "Mensuels" Ann.1 Sur les classifications Ann.2 Voir plus bas Ann.3 Salaires des apprentis Ann.4 Conditions de déplacements

Salaires minimaux	Pour connaître : votre salaire minimal votre prime d'ancienneté votre prime de panier Cliquez ici ________________________________________________________________________ 2003 Avenant du 28 octobre 2003 Texte de l'accord Tous les chiffres ________________________________________________________________________ 2002 Avenant du 6 décembre 2001 Texte de l'accord Tous les chiffres Salaire minimaux : Euros Francs Prime d'ancienneté des Agent de Maîtrise Euros Francs Prime d'ancienneté des Aministratifs et Techniciens Euros Francs Prime d'ancienneté des Ouvriers Euros Francs _______________________________________________________________________ 2001 Avenant du 9 juillet 2001 Texte de l'accord Tous les chiffres ________________________________________________________________________ 2001 Avenant du 26 octobre 2000 Texte de l'accord Tous les chiffres ________________________________________________________________________ Années antérieures : 1998 Tous les chiffres

Avenant relatif à "certaines catégories de Mensuels" 7 Octobre 1974	Art 1 Champ d'application Art 2 Personnel visé Art 3 Engagement Art 4 Examens spychologiques Art 5 Promotion	Art 6 Emploi et perfectionnement Art 7 Mutation professionnelle Art 8 Rémunération Art 9 Rappel en cours de congés payés	Art 10 Secret professionnel Clause de non concurrence Art 11 Indemnités de licenciement Art 12 Reclassement Art 13 Durée du travail

Classifications Loi de 1975	Ouvrier Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Administratifs/Techniciens Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Agents de maîtrise Définition Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5	Promotion Art 7 Accès à la position cadre Art 7bis Niveau 5 Coeff. 395 Seuils d'accueil selon le : Art 6 Diplômes professionnels Ann.3 Certificat de qualification Ann. 1 Diplôme professionnel Dispositions générales Préambule Signataires	Art 1 Entreprises visées Art 2 Personnel visé Art 3 Objet Art 4 Entrée en vigueur Art 5 Classement Art 8 Mise en place Art 9 Dispositions transitoires Art 10 Dispositions transitoires Art 11 Constat Art12 Dispositions finales Ann.2 Illustration de classement Echelle de qualification

Autres	Congés Individuel de Formation Régime complémentaire de retraite Avenant du 26 juin 2003 sur la CSG et la CRDS

Retour en haut de page

	La convention collective des Mensuels	Retour Les droits des salariés
	Accueil Contactez-nous Rechercher sur le site Imprimer Ajout à vos sites favoris Défilement vertical automatique

Retour Les droits des salariés

Retour en haut de page