Seuils d'accueils de certificat de qualification

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(Ajoutée par accord du  25 janvier 1990, étendu par arrêté du  23 avril 1990,  JO 4 mai 1990  et complétée par avenant du  10 juillet 1992, étendu par arrêté du  19 novembre 1992,  JO 27 novembre 1992 )

Les dispositions de l'article  6 du présent accord national sont étendues au titulaire d'un certificat de qualification professionnelle faisant partie de l'une des catégories ci-dessous :

 a)    Certificat de qualification de la catégorie A :

Le classement d'accueil ne sera pas inférieur au premier échelon du niveau II (coef. 170) pour le titulaire d'un certificat de qualification de la catégorie A obtenu dans le cadre des dispositions des alinéas 12 à 15 de l'article  1 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie, ainsi que des dispositions de l'annexe  I de celui-ci relatives à cette catégorie A.

 b)    Certificat de qualification de la catégorie B :

Le classement d'accueil ne sera pas inférieur au premier échelon du niveau III (coef. 215) pour le titulaire d'un certificat de qualification de la catégorie B obtenu dans le cadre des dispositions des alinéas 12 à 15 de l'article  1 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie, ainsi que des dispositions de l'annexe  I de celui-ci relatives à cette catégorie B.

 c)    Certificat de qualification de la catégorie C :

Le classement d'accueil ne sera pas inférieur au premier échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire d'un certificat de qualification de la catégorie C obtenu dans le cadre des dispositions des alinéas 12 à 15 de l'article  1 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie, ainsi que des dispositions de l'annexe  I de celui-ci relatives à cette catégorie C.

Conformément à l'article  6 du présent accord, le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 3e échelon du niveau IV (coefficient 285) pour le titulaire d'un certificat de qualification de la catégorie C, signalée par la commission paritaire nationale de l'emploi sous la forme d'un astérisque, dès l'obtention de ce certificat, sans que puissent être exigés les délais d'accès à ce classement.

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