Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 8 de l'accord du 21 juillet 1975 sur les classifications

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Les entreprises disposeront d'un délai expirant le 31 mars 1976 pour étudier le classement, d'après la nouvelle classification, du personnel visé par l'article  2 .

 

Dès l'entrée en vigueur du présent accord national, l'employeur procédera, avec les délégués syndicaux des organisations syndicales signataires, à un examen préalable des problèmes généraux d'application susceptibles de se poser à l'occasion du changement de système de classification, en particulier des illustrations de classement de filières professionnelles.

 

Cet examen se fera sans préjudice de l'application des dispositions légales en vigueur relatives aux comités d'entreprise.

 

Le personnel visé par l'article  2 devra être classé conformément à la nouvelle classification : à cet effet figurent en annexe  II du présent accord des illustrations de classement de certaines filières professionnelles.