Taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques

(Voir Annexe II)              Article 13 des Dispositions générales

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Les organisations liées par la présente convention collective se réuniront chaque année, à la fin du mois de novembre, en vue d'examiner la possibilité de conclure un avenant révisant les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques.