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Tout engagement sera confirmé, au plus tard au terme de la période d'essai, par une lettre stipulant :

* l'emploi, le niveau et l'échelon dans la classification ;

* le taux garanti annuel du niveau et de l'échelon de l'intéressé ;

* la rémunération réelle ;

* l'établissement dans lequel cet emploi doit être exercé.

Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.

Dans le cas où cette modification ne serait pas acceptée par l'intéressé, elle sera considérée comme une rupture de contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.