Congés exceptionnels pour évênements de famille

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Les mensuels auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :

* mariage du salarié : une semaine ;

* mariage d'un enfant : un jour ;

* naissance ou adoption d'un enfant : trois jours ;

* décès du conjoint : trois jours ;

* décès du père, de la mère, d'un enfant : deux jours ;

* décès du frère, de la soeur : un jour ;

* décès d'un beau-parent : un jour ;

* décès d'un grand-parent : un jour ;

* décès d'un petit-enfant : un jour.

Ces jours de congés n'entraîneront aucune réduction de rémunération. Dans le cas de travail au rendement, le salaire à prendre en considération sera calculé sur la base de la dernière période de paie.

Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces jours de congés exceptionnels seront assimilés à des jours de travail effectif.

Si un mensuel se marie pendant sa période de congé annuel payé, il bénéficiera néanmoins du congé exceptionnel prévu ci-dessus.