A l'occasion de chaque paie il sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes :

*  les nom et adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ;

*  les nom et prénom de l'intéressé ;

*  son emploi suivi du niveau et de l'échelon dans la classification ;

*  le taux garanti annuel du niveau et de l'échelon de l'intéressé ;

*  les heures au temps, les heures au rendement, les heures supplémentaires ;

*  le nombre d'heures de travail auquel se rapporte la rémunération versée, en mentionnant séparément, le cas échéant, celles qui sont

    payées au taux normal et, pour celles qui comportent une majoration, le ou les taux de majoration appliqués et le nombre d'heures

    correspondant ;

*  dans le cas de rémunération forfaitaire correspondant à un horaire déterminé, le nombre moyen d'heures supplémentaires pris en

    considération ;

*  la nature et le montant des diverses primes s'ajoutant à la rémunération, notamment la prime d'ancienneté ;

*  le montant de la rémunération brute ;

*  la nature et le montant des déductions à opérer sur cette rémunération ;

*  le cas échéant, les acomptes déjà perçus ;

*  le montant de la rémunération nette ;

*  la référence de l'organisation à laquelle l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale ;

*  le numéro sous lequel ces cotisations sont versées (no SIRET de l'établissement) ;

*  le numéro de la nomenclature des activités économiques (code A.P.E.) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;

*  la date du paiement de la rémunération ;

*  l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ;

*  la nature et le montant des cotisations salariales retenues sur cette rémunération brute en application des dispositions législatives,

    réglementaires ou conventionnelles ;

*  la nature et le montant des sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations de sécurité sociale ;

*  la date du congé et le montant de l'indemnité correspondante lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie

    considérée ;

*  une mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée ;

*  le bulletin de paie devra permettre d'identifier la période à laquelle se rapporte ladite paie.

* les majorations correspondantes appliquées ;

* les primes diverses ;

* les remboursements de frais.