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Apprentissage Article 38 de l'avenant "Mensuels" |
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Les conditions de l'apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 et par les articles L. 117-1 et suivants, les articles R. 117-1 et suivants et les articles D. 117-1 et suivants du code du travail.
Le barème des salaires des apprentis est fixé par l'annexe III au présent avenant.
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