ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES 

DE L’USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE AU SEIN DE GEMS SCS

 ( Article 11 : Dépôt )

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Le présent Accord sera déposé en trois exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi des Yvelines conformément au décret 2006-568 du 17 mai 2006 ainsi qu’une version pour le Conseil de prud’hommes de VERSAILLES.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque Partie signataire.

Fait à Buc, le 25 janvier 2008

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