ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES 

DE L’USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE AU SEIN DE GEMS SCS( Article 9 : Information et avis du Comité d’entreprise et des CHSCT 

des Etablissements de BUC et hors BUC sur les termes du présent accord )

Retour  Sommaire Nos droits

 Accueil    Contactez-nous     Rechercher sur le site     Imprimer     Ajout à vos sites favoris    Défilement vertical automatique 

Les Parties conviennent de soumettre, préalablement à sa signature, le présent Accord, au Comité d’entreprise ainsi qu’aux Comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail des Etablissements de BUC et hors BUC afin de recueillir l’avis de ces derniers sur ses termes.

Retour en haut de page