ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES 

DE L’USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE AU SEIN DE GEMS SCS

( Article 6 : Formations et supports de formation )

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6.1/ 

Lorsque des formations se déroulent en France et sont destinées aux salariés français ou francophones de GEMS SCS, elles seront dispensées en français à l’exception de celles destinées à un public international constitué de cadres supérieurs et/ou managers.

 

 

6.2/ 

Lorsque des stages de formation se déroulent en France ne sont pas destinés exclusivement à des salariés de GEMS SCS, et dès lors qu’au moins un des salariés présents ne maîtrise pas la langue anglaise, GEMS SCS s’engage à prévoir la participation d’un co-formateur francophone ou à fournir des supports des cours dispensés rédigés en français. 

 

 

6.3/ 

Lorsque des formations techniques se déroulent à l’étranger, chaque salarié concerné qui n’aurait pas le niveau d’anglais suffisant tel qu’évalué par un organisme extérieur pourra prétendre à bénéficier de la formation en anglais nécessaire et ce préalablement à son départ en formation conformément aux dispositions de l’article 5.

 

 

6.4/ 

Dans le cas où un salarié, notamment un ingénieur ou un technicien de maintenance dont le niveau en langue anglaise évalué par un organisme de formation indépendant aura été jugé insuffisant et n’aura pas pu bénéficier d’une formation d’anglais avant son départ, GEMS SCS s’engage à mettre en œuvre l’une des solutions suivantes :

 -         la participation d’un co-formateur francophone, si plusieurs salariés français ou francophones participent au stage en anglais,

 

-         la fourniture d’une synthèse du cours dispensé rédigé en français qui serait remis aux techniciens et ingénieurs auxquels la formation est destinée dès lors que les supports en anglais sont disponibles,

 

En toute hypothèse, un salarié qui ne bénéficierait pas d’une des deux solutions précitées qui déciderait de ne pas se rendre à une formation à l’étranger ne pourra faire l’objet d’une sanction.

 

 

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