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 Documents conçus ou rédigés en France par GEMS SCS qui demeurent dans leur langue originale étrangère et ne seront pas traduits

(Article 2.2 de l’Accord relatif aux modalités de l’usage de la Langue française au sein de GEMS SCS)

 1. Documents et communications communs à l’ensemble des Départements

 o       Les documents destinés aux responsables des différentes fonctions et/ou aux responsables Qualité. Exemples : demandes de modifications de spécifications de systèmes informatiques, compte-rendu de sessions de travail, de revues globales (PSR/PQR, SPR...), de revue QMR, de revues modalités, revues qualité, revues de produits non conformes, …

o       PSR, PQR, et SPR,

o       Les documents conçus pour ou par des tiers.

2.  Documents des Etudes (Equipes des organisations CSE, MICT, SRE, Tubes, Vasculaire, Mammographie et Générateurs)

o       Documents conçus ou rédigés par les équipes des Etudes dans le cadre des programmes de développement des produits : dossiers techniques de définition / historique de la conception d’un produit (Technical File / DHF « Design History File »),

o       Les  chapitres de l’Advanced Service Manual (« ASM »)  ou du Service Manual (« SM ») qui ne concernent pas : la  sécurité (« Safety »), l’état de conformité (« Conformance Statement »), le chapitre général Réglages et calibration (« Setup and Calibration »), le Sous-chapitre du chapitre « Installation » concernant  la calibration (« Set-up and Calibration »), le chapitre  Maintenance préventive (« Preventive Maintenance » et le manuel de pré-installation (« PIM »).

3. Documents de la Production (Tubes, GSC, Achats, Fulfillment, Manufacturing NPI) :

o       Les documents utilisés et renseignés par l’équipe « Fulfillment » ou Logistique pour les livraisons. Exemples : bons de commandes,  documents produits, états des pièces à risque,…

o       Les documents complétés ou créés par les équipes Supports Production ou Introduction Nouveaux produits, non destinés aux opérateurs. Exemples : PRS, plans qualité des fournisseurs, Avis de Modification à destination des fournisseurs, dérogations, documents de validation de pièces, validation couple article-fournisseur, …

o       Les documents conçus pour ou par les fournisseurs. Exemples : documents des achats internationaux, certificats de conformité, procès-verbaux ou documents techniques d’accompagnement des produits, …

4. Département Pièces Détachées EMEA (« Global Parts & Repair Solutions Europe») :

o    Les communications destinées à l’ensemble des responsables logistiques Service (RLL) et des responsables des processus Service (SDL) de la zone EMEA ou du monde entier.  Exemples : communications relatives à des problèmes ponctuels, au transport, à l’entreposage,  aux systèmes informatiques,  aux inventaires physiques, …

o    Les communications destinées aux fournisseurs. Exemples : dérogations de livraison, plans qualité, inventaires physiques, …

5. Départements Service Operations EMEA (Support systèmes et Qualité Produits) :

o       Tous les documents rédigés par les départements Service Operations à destination des pays de la zone EMEA. Exemples : Documents de revue de programmes, documents relatifs aux produits, plateformes d’outils, et/ou procédures relatives aux outils, rubriques sur Supports centraux intranet, indicateurs de performance, « I-serv », documents de  communications contenant des informations ponctuelles telles que « Smile », « XML library update », …

o       Tous les documents et formulaires des départements Service Operations à destination d’autres pays étrangers. Exemples : communications GIB, PSR, PQR, statuts d’exécution concernant les FMI, …

6. Fonctions Assurance Qualité et Affaires réglementaires globales et fonctions de support et de direction pour la zone EMEA et les pays AGM :

 a.       Les documents conçus pour des tiers étrangers (par exemple, fournisseurs, clients, autorités étrangères, organismes étrangers de régulation ou qui émettent des règlementations). Exemples :  correspondances, documents contractuels, projets, rapports, notes et états financiers, brochures à caractère commercial[1],…

b.      Les documents et communications internes de travail à destination des salariés des fonctions ci-dessus mentionnées. Exemples: projets, notes de service, présentations, communications techniques, modèles de contrats, comptes rendus, rapports et états financiers, « Product Data Sheets », …

c.      Les communications émanant de la Direction générale internationale et qui ne concernent pas directement les activités de la société GEMS SCS en France ou ses salariés.

Tout différend lié à l’interprétation de cette Annexe devra être, préalablement à tout contentieux, soumis à la Commission Paritaire de Suivi conformément aux dispositions de l’Accord. 

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