Sanctions disciplinaires

Règlement Intérieur (Article 17)

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En cas de faute ou d’infraction aux prescriptions du présent règlement et de ses annexes, la Direction pourra appliquer l’une des sanctions énoncées ci-après:

*   avertissement;

*   blâme;

*   mise à pied de 1 à3 jours;

*   mutation disciplinaire : changement de poste à la suite directe d’agissement fautif du salarié;

*   rétrogradation;

*   licenciement.

Cet ordre d’énumération ne lie pas l’employeur.