Objet et champ d'application

Retour  Les droits des salariés

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Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline en vigueur dans l’Entreprise ainsi que les droits de la défense des salariés dans le cas où une sanction est envisagée à leur encontre.

L’ensemble des dispositions contenues dans ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des salariés, ainsi qu’au personnel des entreprises de travail temporaire pour les dispositions d’hygiène et de sécurité.

Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité concernent également le personnel des entreprises extérieures travaillant dans l’Entreprise, quelles que soient la nature et la forme de leur intervention, et plus généralement toute personne se trouvant à l’intérieur de l’Entreprise.

Par "Entreprise", il convient d’entendre les établissements proprement dits, mais également les locaux et espaces accessoires tels que parcs, cours, etc..., sur lesquels s’exerce le contrôle de l’employeur.