Condition d'utilisation du matériel

Règlement Intérieur (Article 14)

Retour  Les droits des salariés

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Le salarié doit conserver en bon état les machines, l’outillage, les dossiers et en général, tout le matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de son travail.

 

Il lui est interdit de les utiliser à d’autres fins, notamment personnelles.

 

Le personnel est tenu de procéder au nettoyage des instruments de travail qui lui sont confiés.

 

Les prescriptions relatives aux mesures et précautions à prendre pour le nettoyage et l’entretien doivent être scrupuleusement respectées.

Les interventions (réglages, entretien, réparations, nettoyage) sur les machines doivent être nécessairement effectuées par le personnel désigné à cet effet. L’intervention de toute autre personne est formellement interdite.

 

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel doit être immédiatement signalée à la hiérarchie.

 

Aucun objet ou document appartenant à l’Entreprise ne peut être emporté hors de l’Entreprise, sans autorisation.

 

En cas de vols renouvelés et rapprochés d’objets ou de matériel appartenant à l’Entreprise, des fouilles pourront être effectuées auprès du personnel. Ces fouilles seront effectuées par le personnel de contrôle désigné à cet effet par la Direction. Les salariés, objets des fouilles, seront au préalable avertis qu’ils peuvent s’opposer à cette vérification. Dans le cas du refus du salarié, la Direction pourra alors alerter les services de police judiciaire compétents.

 

Le personnel ne pourra être contrôlé que par un salarié du même sexe et dans des conditions préservant l’intimité des salariés à l’égard des tiers non requis.

 

Lors de la cessation de son contrat de travail, tout salarié doit, avant de quitter l’Entreprise, restituer les matières premières, les machines, l’outillage, les dossiers et, en général, tous les matériels et documents en sa possession et appartenant à l’Entreprise.

 

 
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