Généralités

Retour  Les droits des salariés

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Conformément à l’article L 122.34 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de fixer:

* les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’Etablissement,

* les règles générales et permanentes relatives à la discipline,

* les droits de la défense des salariés lorsqu’une sanction est envisagée à leur égard

Un exemplaire du présent règlement est remis à tout membre du personnel au moment de son embauche. Il est affiché sur tous les panneaux prévus à cet effet et mis à la disposition de tous les membres du personnel qui en feront la demande.

Les consignes ou autres documents existant dans l’Entreprise portant prescriptions générales et permanentes en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline générale constituent des adjonctions au présent règlement intérieur.