Exercice du droit d'alerte et du droit de retrait

Règlement Intérieur (Article 5)

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Dans le cadre de l’article L23 1-8 du Code du Travail, le salarié signale immédiatement à son responsable hiérarchique toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

 

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.