Fractionnement des congés et congés de fractionnement

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Conformément à l’article L.223.8 du Code du Travail, la durée des congés pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Le fractionnement ne s’applique que pour ces 24 jours ouvrables. Les autres congés (5e semaine, congés d’ancienneté, jours fériés) ne sont pas concernés par la règle de fractionnement.

Le congé principal ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu et pris durant la période légale de congé (1er mai - 31 octobre).

Le congé principal d’une durée comprise entre 12 jours ouvrables et 24 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’agrément du salarié. Il peut être fractionné à la demande du salarié, avec l’accord de l’employeur.

Dans ce cas, l’une des fractions doit être d’une durée d’au moins douze jours ouvrables continus, compris entre deux jours de repos hebdomadaire, et être prise pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à six, et un seul jour ouvrable de congé supplémentaire lorsqu’il est compris entre trois et cinq jours.