Congés principaux légaux

Retour  Les droits des salariés

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L’ensemble du personnel salarié totalisant une année de présence effective à la date du 1er juin de l’année en cours, bénéficie d’un congé annuel de 5 semaines ou 30 jours ouvrables, soit 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif. Si le total n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Les droits aux congés ne sont acquis que s’il y a eu présence effective des intéressés pendant la totalité de la période comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 3 1 mai de l’année en cours.

Pour le personnel n’ayant pas été présent effectivement pendant la totalité de cette période, les droits aux congés sont proportionnels au nombre de mois de présence effective, à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail, sans que la durée du congé puisse excéder 30 jours ouvrables.

Sont assimilées à du temps de présence les périodes indemnisées de suspension du contrat de travail (y compris les congés formation indemnisés par les FONGECIF).

Le samedi est jour ouvrable. Lorsque le congé commence un lundi, le samedi précédent fait partie du repos hebdomadaire de la semaine travaillée. Le samedi suivant tombant durant ou à la fin du congé, est un jour "ouvrable" décompté dans les jours de congés payés.

Prise des congés

L’ensemble des congés acquis au 1er juin de l’année (a) doit être pris avant le 31 mai de l’année (a+1). Sauf cas particuliers (personnel originaire des Dom-Tom, immigrés, détachements longue durée), l’absence pour congés payés ne peut excéder 24 jours ouvrables consécutifs.

Des congés non payés peuvent être accordés, sur demande, au personnel ayant moins d’un an de présence au 31 mai, ainsi qu’au personnel âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente. Ces congés ne pourront avoir, pour effet de porter la durée totale du congé à plus de 30 jours ouvrables. Ils seront pris dans la période du 1er mai au 31 octobre.

Indemnité de congés payés

Pour le calcul de l’indemnisation des congés payés, la règle du 1/10e inclut dans le montant de la rémunération annuelle les versements au titre de l’allocation annuelle perçue entre le 1er juin de l’année précédente, et le 31 mai de l’année en cours (période légale de référence).

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