|
|
Allocation pour départ en retraite Dispositions Sociales GEMS |
Retour Les droits des salariés |
Accueil Contactez-nous Rechercher sur le site Imprimer Ajout à vos sites favoris Défilement vertical automatique |
||
|
|
||
|
Une allocation est versée à l’occasion du départ en retraite. Pour l’ensemble du personnel, son montant est fixé à: • 1 mois de salaire après 5 ans • 2 mois de salaire après 10 ans • 3 mois de salaire après 20 ans • 4 mois de salaire après 30 ans • 5 mois de salaire après 40 ans
Le mois de salaire à prendre en considération se calcule dans les mêmes conditions que l’indemnité compensatrice de congés payés à la date de la rupture du contrat.
En cas de décès du bénéficiaire survenant entre l’ouverture du droit et le paiement de l’allocation, celle-ci est reportée sur le conjoint survivant ou, à défaut, sur les descendants ou ascendants à charge.
La prise en compte de l’ancienneté dans le calcul de l’allocation de départ à la retraite est effectuée dans les conditions suivantes : • pour une ancienneté de 19, 29 ou 39 années au moment du départ à la retraite, il sera versé une allocation prévue respectivement pour 20,30 ou 40 ans d’ancienneté; • pour une ancienneté de 18, 28 ou 38 années au moment du départ à la retraite, il sera versé l’allocation prévue respectivement pour 10, 20 et 30 ans d’ancienneté, majorée d’un demi-mois.
NB: Pour la détermination de l’ancienneté, il convient de prendre en considération la convention collective article 4 pour les Collaborateurs, article 10 pour les Ingénieurs et Cadres.
|
||
