Allocation annuelle

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L’ensemble du personnel, à l’exception des Ingénieurs et Cadres position III B et III C, et de certains membres du personnel commercial dont le contrat de travail comporte une clause dérogatoire, bénéficie d’une allocation annuelle.

Le montant de cette allocation annuelle est fixé à un mois d’appointements, base horaire de référence ou forfait pour les Ingénieurs et Cadres, ou forfait limité à l’horaire de référence pour les mensuels payés au forfait.

Cette allocation est payée en deux versements, l’un avec la paie du mois de mai, l’autre avec la paie de novembre. Les appointements à prendre en considération sont ceux pratiqués respectivement au 31 mai et au 30 novembre.

Le calcul est effectué sur la base des appointements du mois de novembre, la demi-allocation versée avec la paie de mai étant considérée comme un acompte. Ces appointements ne comportent pas la prime d’ancienneté. Les périodes de référence sont

                           • du 1er décembre au 31 mai,

                           • du 1er juin au 30 novembre.

Le droit à l’allocation est ouvert à tout salarié comptant un mois de présence.

Chaque part d’allocation est due, proportionnellement au temps de présence, à tout salarié quittant l’entreprise pour quelque cause que ce soit, ou au salarié entré en cours de période. En cas de départ, l’allocation est calculée sur la base des derniers appointements.

L’allocation annuelle étant assimilée à une rémunération, chaque demi-part n’est payée que dans la mesure où, pendant la période de référence, chaque intéressé aura perçu un salaire ou une indemnisation pour maladie et accident de travail ou de trajet notamment.

Pour chaque jour n’ayant donné lieu à aucune rémunération ou indemnisation, il est opéré une déduction de 1/180e sur le montant normal de la demi-part.

Toutefois, aucune déduction n’est opérée pour les congés formation et les congés d’éducation ouvrière. Pour les journées d’absence non rémunérées ou non indemnisées par l’employeur, résultant d’accident de travail ou de congés de maternité, la déduction n’intervient qu’après 45 jours pour la période de référence du 1er décembre au 30 novembre.

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