Personnel
concerné:
Technicien
et/ou Ingénieur de Maintenance, Technicien d’Installation,
Leader d’Installation, Support Technique National effectuant
hors de son lieu de travail d’attachement en France ou à l’étranger
des missions techniques d’installations ou de maintenance ou
bien suivant des cycles de Formation Produits interne.
1. En France (valeur Point TEG au 01/01/1999 : 31,5410)
a)
Formation Produits
Pour un séjour continu de 5 jours dont 4 nuits:
8 points TEG
b)
Missions professionnelles
Pour un séjour continu de 5 jours dont 4 nuits:
12 points TEG
Pour un séjour continu de 12 jours dont il nuits:
32 points TEG
c)
Missions ponctuelles et répétitives
2,5 points TEG, pour chaque nuit passée en déplacement, sous réserve
que l’intéressé ait passé hors de son
domicile 4 nuits consécutives ou non, au cours d’un mois de
paie.
d)
Missions d’Installation
Chaque mission d’Installation effectuée hors du lieu de travail
d’attachement, donne lieu au paiement d’une
indemnité de 10% du salaire mensuel (horaire installé) au
prorata du nombre de jours en déplacement (jour
de voyage compris).
2.
A l’étranger
Rappel Les points TEG sont versés
uniquement en France
Une
indemnité forfaitaire soumise à cotisations sociales mais non
imposable dite de changement de lieu de travail sera versée au
prorata de la durée du séjour selon le barème ci-dessous:
Zone
A: Pays du
marché commun, plus Pays limitrophes de la métropole, plus Pays
Scandinaves:
15% du forfait mensuel de base
Zone
B: Pays de
l’Europe de l’Est sauf ex-URSS, plus Pays d’Afrique, Pays
d’Amérique du Nord,
25% du forfait mensuel de base
Nouvelle Zélande et autres territoires d’Océanie, le Brésil,
le Venezuela, le Mexique,
les Antilles, l’Australie:
Zone
C : Pays d’Asie, de Sud Asie
et d’Amérique du Sud non désignés en zone B, plus Pays
du
40% du forfait mensuel de base
Moyen Orient, Israël et Ex URSS:
Le
nombre de jours de déplacement est décompté du jour de départ
de France au jour de retour en France. Cette indemnité complémentaire
est attachée à l’exécution d’une tâche confiée dans le
cadre d’une mission.
Cas
spécifique du personnel non cadre:
Pour
le personnel non-cadre, il est appliqué le paiement des heures de
voyage (le voyage n’est pas considéré comme du temps de
travail effectif et sera rémunéré sur la base du taux horaire
non majoré) lorsque celui-ci est plus favorable que le paiement
de l’indemnité de mission à l’étranger.
Ces
règles restent applicables jusqu’à la mise en place de
nouvelles instructions.
Si,
dans l’avenir, une nouvelle procédure, instruction particulière
devait être mise en place, elle viendrait se substituer à
celle-ci.
EXEMPLES
Mission à l’étranger:
25%
Exemple pour un ingénieur de maintenance concerné par cette note
Séjour de 8 jours (y compris temps de voyage)
Salaire:16700 Francs brut.
(16700 * 25% * 12/52) / 7 = 137,63 F
137,63 F* 8 jrs = 1.101,09 Francs brut
40% du forfait mensuel de baseMission à l’étranger: 15%
Exemple pour un non cadre
Séjour de 6 jours (dont 15 heures de temps de voyage)
Salaire:14678 Francs
(14678 * 15% * 12/52) / 7 = 72,58 F
72,58 * 6jrs= 435,50 Francs.
Valorisation des heures de voyage pour les non-cadres
14678 / 166,83 * 16 heures = 1407.70 Francs.
Pour les non-cadres ce montant de 435,50 Francs est comparé à la
valorisation des heures de
voyage 1407,70 Francs avec paiement au plus favorable.
Paiement:1407,70 Francs