Remboursement 2009

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Révision N° 12 du 15 janvier 2009

S O M M A I R E

Objet :

La présente instruction a pour dessein de fixer les montants de remboursements des frais de déplacements et de séjours professionnels en métropole : 

Les présentes dispositions s’appliqueront  à tout le personnel de GEMS Société en Commandite Simple.

Ces barèmes d’indemnisation seront identiques pour Cadres et non Cadres.

Les montants seront revalorisés au 1^er janvier de chaque année (avec effet retro actif dès connaissance du taux) selon le taux constaté d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac. Ils seront plafonnés en tout état de cause aux montants fixés par l'URSSAF au-delà desquels l'exonération de cotisations Sécurité Sociale ne s'applique pas.

Les montants s'appliquent au 1er janvier 2009.

2) Destinataires de la procédure :

 Personnel de GEMS-SCS France

3 – Règles de remboursement :

A) Règles d'indemnités du midi :

Les règles sont déterminées comme suit :

 

Pour le personnel en déplacement professionnel l’indemnisation forfaitaire de repas du midi est fixée à 16,60 €, cette indemnisation correspond aux dépenses de nourriture et se fera sans production de justificatif. Les frais étant réputés utilisés conformément à leur objet. 

 

Ces remboursements se feront sur présentation d’une note de frais.

 

Toute dépense exceptionnelle au-delà de 16,60 € ne sera pas remboursée sans accord préalable du Manager et sur présentation d’un justificatif.

B) Règles d'indemnités du soir et/ou nuitée :

Les remboursements se feront sur note de frais et sur présentation de justificatifs, 

Les montants sont plafonnés comme suit :

Valeur du supplément petit déjeuner pris isolément : 6,52 €

(1)   Petit déjeuner inclus

Tout dépassement de ces montants devra recevoir l’approbation du Responsable.

Un forfait de 49,80 € est attribué pour le repas du soir et la nuitée sans justificatif.

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