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Remboursement 2006 des frais professionnels de séjour en métropole |
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S O M M A I R E
1) Objet 2) Destinataires de la procédure 3) Règles de Remboursement a) Règles d'indemnités du midi b) Règles d'indemnités du soir et/ou nuitée
Objet :
La présente instruction a pour dessein de fixer les montants de remboursements des frais de déplacements et de séjours professionnels en métropole :
Les présentes dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2006 à tout le personnel de GEMS Société en Commandite Simple.
Ces barèmes d’indemnisation seront identiques pour Cadres et non Cadres.
Les montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année (avec effet retro actif dès connaissance du taux) selon le taux constaté d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac.
2) Destinataires de la procédure :
Personnel de GEMS-SCS France
3 – Règles de remboursement :
Valeur du supplément petit déjeuner pris isolément : 6,20 € (1) Petit déjeuner inclus
Tout dépassement de ces montants devra recevoir l’approbation du Responsable.
Un forfait de 46,59 € est attribué pour le repas du soir et la nuitée sans justificatif. |
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