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BARÈME DE REMBOURSEMENT KILOMÉTRIQUE
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Révision Date
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Modifications
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0 25/02/1999
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Création
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1
27/08/2004
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Révision
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2
01/08/2004
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Mise à jour des barèmes
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Note CGT :
Dans ce document, il est fait référence à la note interne GEMS IL.FR.RT.21.
Vous pouvez accéder à son contenu en
cliquant ici.
SOMMAIRE
1) Objet
2) Destinataires de la procédure
3) Remboursement des frais de repas en métropole
4) Frais de séjours lors de formation à l’étranger à Milwaukee (USA)
5) Frais de séjours lors de formation à l’étranger hors Milwaukee (USA) et de mission
hors métropole
6) Déplacement sur Buc ou Vélizy
1) Objet :
La présente note a pour dessein de fixer les montants de remboursement des
frais professionnels en métropole et l’étranger pour le personnel non sédentaire
du Service & Ventes France.
Les présentes dispositions s’appliqueront à compter du 1er août 2004 au
Personnel non sédentaire du Service et Ventes France.
Ces barèmes d’indemnisation seront identiques pour Cadres et non Cadres.
2) Destinataires de la procédure :
Personnel non sédentaire du Service et
Ventes France.
3 -Remboursement des frais de repas en métropole
Pour les non sédentaires, l’indemnisation de repas repose sur les principes suivants :
• Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa
résidence ou son lieu habituel de travail sur la plage du midi une indemnité
forfaitaire destinée à compenser les dépenses de repas sera versée conformément
à la note remboursement de frais de séjours en métropole IL.FR.RT.21 du 1er août
2004.
Pour bénéficier des dispositions de la présente, les salariés doivent être en situation
de déplacement professionnel au regard de la réglementation des URSSAF, toutes
les notes de frais devront donc mentionner le déplacement.
• Dans les autres situations, le salarié se fera rembourser aux frais réels sur
justificatifs plafonnés de la valeur du forfait conformément à la note remboursement de frais de séjours en métropole IL.FR.RT.21 du 1er août 2004.
• Dès que le salarié arrive à son domicile après 21h00, le principe du forfait
s’applique.
• Lors de formations ou de réunions hors site de Buc ou Vélizy, les frais de repas
seront pris en charge par le responsable hiérarchique. Dans ce cas de figure il ne
sera pas accepté de remboursement de frais de repas.
4 -Frais de séjours lors de formation à l’étranger à Milwaukee (USA)
• L’hébergement des salariés est assuré par le Centre de formation en pension
complète du lundi matin (petit déjeuner) au vendredi midi (déjeuner inclus) et pour le
logement seulement du vendredi soir au lundi matin.
• Le vendredi soir le repas sera remboursé sur présentation d’une note de frais
avec justificatif plafonné à 30 $.
• Les repas des jours de repos seront remboursés sur présentation d’une note de
frais avec justificatifs plafonnés à 60 $ par jour ou dépense maximum de 150$ avec justificatifs pour une semaine complète de 7
jours.
• Les frais de blanchisserie et de nettoyage à sec seront remboursés sur justificatifs
en cas de déplacements supérieurs à 7 jours ouvrables dans la limite de 25 $ par
semaine.
• Tout dépassement de ces montants devra recevoir l’approbation du Responsable
hiérarchique.
• La location d’un véhicule est autorisée pour toute la durée du stage à partir de
Chicago (O Hare Airport) seulement. Elle n’est pas autorisée à partir de Milwaukee
sauf accord préalable du manager. Afin de minimiser les coûts de location les
stagiaires doivent se regrouper (au maximum 4 stagiaires par véhicule).
• Après un séjour de formation à Milwaukee, le stagiaire devra récupérer une journée
complète. Cette journée de récupération devra être obligatoirement consécutive à la
date de retour et ne pourra être en aucun cas reportée ultérieurement.
• Il n’y a pas d’autre récupération liée au temps de voyage, celui-ci faisant en plus
l’objet d’une indemnité de mission.
• Les week-ends passés sur place ne sont pas récupérés.
• Les jours fériés autre que samedi et dimanche sont récupérés.
• Aucun remboursement n’est accepté pour les frais de mini-bar ou de location de
films.
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-Frais de séjours lors de formation à l’étranger Hors Milwaukee (USA) et de mission hors métropole
• Le salarié est remboursé de ses frais d’hébergement et du petit déjeuner pris à
l’hôtel sur présentation d’une note de frais avec justificatif.
• Dans la mesure où il existe une possibilité de restauration le midi au centre de
formation le repas devra obligatoirement y être pris.
• Les frais de repas du soir et du midi (dans le cas où il n’y a pas de restauration de
prévu) et les jours entiers de repos sont plafonnés respectivement à 25 / et à 55 /
sur présentation d’une note de frais avec justificatifs, tout dépassement de ces
montants devra recevoir l’approbation du Responsable
• Les Frais de blanchisserie et de nettoyage à sec seront remboursés sur justificatifs
en cas de déplacements supérieurs à 7 jours ouvrables dans la limite de 25 / par
semaine, tout dépassement de ces montants devra recevoir l’approbation du
Responsable.
• Sous réserve d’une autorisation préalable de son responsable, le salarié sera
autorisé à prendre un véhicule de location pour toute la durée du stage. Afin de
minimiser les coûts de location les stagiaires doivent se regrouper. (au maximum à 4
par véhicule. )
• Aucun remboursement n’est accepté pour les frais de mini-bar ou de location de
films.
4 -Déplacement sur Buc ou Vélizy
• Les Salariés sont logés en priorité dans les Hôtels 2 étoiles de type « Chaîne IBIS,
Campanile, etc…» ou à tarif équivalent, les frais sont remboursés comme indiqué
dans la note de frais de séjours en métropole IL.FR.RT.21 du 1er août 2004.
• Le repas du midi est obligatoirement pris à la cantine de Vélizy ou Buc ; où des
tickets seront remis au Salarié, dans ce cas de figure il ne sera pas accepté de
remboursement de frais de repas.
• Aucun remboursement n’est accepté pour les frais de mini-bar ou de location de
films.
