III-
Règle d'utilisation du barème - Utilisation occasionnelle
Il
peut arriver dans certains cas qu'un membre du personnel ait besoin
d'utiliser sa voiture pour le service alors qu'il n'est assuré que
pour le risque "trajet". Il pourra dans ce cas être
couvert sans demande préalable par l'assurance collective souscrite
par la Société auprès de la Compagnie ACE "Auto
mission" N° 6212283:
Le
tarif de ce remboursement pour les kilomètres parcourus sous
couverture de cette assurance collective fait l'objet du barème
joint.
Procédure
à suivre en cas d'accident
En cas d'accident survenu lors d'un déplacement professionnel, le
manager du salarié sinistré devra transmettre au cabinet ACE par
courrier
et sous 48 H
* le courrier pourvu des informations nécessaires et de
son accord (Formulaire FORHFR/RT.13 joint à la procédure)
* l'original du constat
d'accident
Dès réception de ce courrier, ACE prendra contact avec la personne
sinistrée pour effectuer les démarches Nécessaires aux réparations
du
véhicule accidenté.
En cas d'application de la franchise, le salarié en demandera le
remboursement par note de frais avec une photocopie de la facture.
IV
- MONTANT DE REMBOURSEMENT KILOMÉTRIQUE EFFECTIF au 1er
MAI 2000
Note
CGT : Un nouveau barème est en vigueur depuis le 1er
JUILLET 2006 : Accès
au barème
|
PUISSANCE
FISCALE DU
|
INDEMNITÉS
KILOMÉTRIQUES
|
|
VEHICULE
|
Grandes
Villes
|
Province
|
|
2 CV
|
1,29
|
1,26
|
|
3 CV
|
1,40
|
1,36
|
|
4 CV
|
1,72
|
1,56
|
|
5 CV
|
1,68
|
1,62
|
|
6 CV
|
1,88
|
1,81
|
|
7 CV
|
2,06
|
2,00
|
|
8 CV
|
2,14
|
2,08
|
|
9 CV
|
2,28
|
2,21
|