Retour  Les droits des salariés

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Assuré :                          General Electric et ses filiales

Assureur :                       ACE

Police locale N° :             6.212.283

Période d'assurance :       1/12/1999 au 1/12/2000

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Garantie

1)Responsabilité Civile et Défense Recours pour tout véhicule automobile appartenant à un préposé de GENERAL ELECTRIC dans le cadre d'une mission professionnelle occasionnelle

2)Dommages subis par le véhicule automobile appartenant à un préposé de GENERAL ELECTRIC dans le cadre d'une mission professionnelle occasionnelle

Limites de garantie

Responsabilité Civile :

            Dommages corporels :          Illimité

            Dommages matériels :          Limité par sinistre : 3 MF

Défense Recours :                            Limité par sinistre : 50 000 FF

Dommages subis par le véhicule:

            Limite par sinistre : Valeur vénale du véhicule Franchise : 1 100 FF par sinistre .

            Vol/Incendie du véhicule Limite par sinistre : Valeur vénale du véhicule .

            Bris de glaces Limite par sinistre : Valeur de remplacement des glaces

Territorialité

Pays figurant sur la carte internationale d'assurance, et ceci dans les limites et conditions prévues par la législation nationale de tous les États

 8. PROCÉDURES EN CAS DE SINISTRE

 1°/ Sinistre Dommage/Pertes d'Exploitation/Transport

Tout sinistre Dommage, Pertes d'Exploitation et Transport Terrestre doit être déclaré directement au Loss Adjuster MAXSON YOUNG ASSOCIATES en remplissant la Loss Notice ci-après.

Tout sinistre Transport Maritime ou Aérien doit être déclaré directement au Loss Adjuster FIREMAN'S FUND en remplissant la Loss Notice ci-après.

 2°/ Sinistre Responsabilité Civile Exploitation & Produits

Tout sinistre doit être directement déclaré à l'assureur ACE, M. AZERAD

      ACE         Le Colisée         8 avenue de l'Arche        92419 COURBEVOIE

      Tel : 0155914613               Fax: 01 55 91 46 90

3 ° / Sinistre Flotte Automobiles / Auto-Missions

Tout sinistre doit être directement déclaré au Loss Adjuster McLARENS TOPLIS à M. SEROLLE

McLARENS TOPLIS France S.A.          80, boulevard Haussman75008 PARIS

Tel : 01 44 70 66 11                                Fax : 01 44 70 66 19

E.mail : mclarens@a mclarens-toplis.fr

ATTENTION : Toute filiale, dont la Flotte Automobiles est gérée par AVIS FLEET SERVICES, doit déclarer directement tout sinistre au Département Gestion des Sinistres d'AVIS FLEET SERVICES.

En cas de sinistre Dommage, & Pertes d'Exploitation & Transport & Responsabilité Civile Exploitation et Produits & Flotte Automobiles & Auto-Missions, vous devez gérer le sinistre directement avec les personnes mentionnées ci-dessus. MARSH.SA. intervient dans la : gestions d'un sinistre uniquement sur instruction écrite de GE Corporate Insurance..

Pour tout autre sinistre, consultez :        Jean-Cyril FALCK - MARSH S.A.

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