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Déplacements professionnels et mobilité |
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Dispositionsrelatives à lamobilité du Personnel |
Préambule Disposition prises par la direction lors d'un transfert Signataires et durée de l'accord Indemnisation des transferts et mutations opérés dans un cadre régional : Prime de changement de métier Identique Différent
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Remboursements des déplacements professionnels |
Frais kilométriques Barême2008 Barême2006 Barême2005 Modalités de remboursement
Règles sur les indemnités de mission Règles sur l'assurance Auto
Frais de séjour en métropole 2008 (Révision 11) 2006 (Révision 8) 2005 (Révision 7)
En Métropole et à l'étranger Personnel non sédentaire du Service et des Ventes France 2008
Personnel non sédentaire du Service et des Ventes France 2004
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