et mutations opérés dans un même cadre régional

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Ces opérations de transfert ou de mutation s’opèrent dans un même cadre régional (Région Parisienne * ou à moins de 40 Km du domicile pour la Province) et ne nécessite pas un changement de résidence.

Dans ces cas une indemnisation est prévue pour couvrir:

        *      l’éventuel allongement du temps de trajet,

        *      les frais supplémentaires de transport sur la base du coût des transports en commun.

                                                                                                                                             * Paris et autres départements de l’île de France

a)Temps de trajet

Le principe est celui de la comparaison domicile/ancien lieu de travail et domicile/nouveau lieu de travail (trajet simple).Cinq zones sont prises en considérations:

         *     la zone 0 comprend les localités situées à moins de 15 mn du lieu de travail

         *     la zone 1 comprend tout ce qui est situé entre 15 et 30 mn de trajet

         *     la zone 2 comprend tout ce qui est situé entre 30 et 45 mn de trajet

         *     la zone 3 comprend tout ce qui est Situé entre 45 et 60 mn de trajet

         *     la zone 4 comprend tout ce qui est situé au-delà de 60 mn de trajet

Pour le calcul de la durée du temps de trajet, on prendra le temps du parcours par "Transport en commun" le plus rapide en comptant 1 minute 1/2 de trajet entre 2 stations de métro, 5 minutes pour changement de ligne, les horaires des lignes de trains, cars, autobus ou RER.

Tout passage d’une zone à une zone d’indice supérieur donne lieu à indemnisation ; on estime forfaitairement à 15 minutes l’allongement du trajet pour le passage d’une zone à une autre d’indice immédiatement supérieur.

Cette indemnité est versée par trimestrialité et par avance. La 1ère trimestrialité reste acquise dans tous les cas, les suivantes sont remboursables par tiers (par mois non effectué) en cas de départ :

b) Frais supplémentaires de transport

Les frais supplémentaires de transport sont remboursés, compte tenu des dispositions légales à la date du transfert, à 100 % la première année et à 50 % la seconde année sur déclaration du salarié.

Le mode de paiement est aussi trimestriel et d’avance, le versement immédiat du solde intervient en cas de déménagement.

Cette indemnité est un remboursement de frais et n’est donc ni cotisable ni imposable. Le solde est cotisable et imposable.

c) Cas particulier de ceux qui ont l’autorisation d’utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service.

Il est admis que l’intéressé pourra remplacer les indemnités de frais supplémentaires de transport par une indemnité calculée sur l’augmentation des kilomètres parcourus pour le trajet.

Le barême du remboursement kilométrique hors assurance qui lui est appliqué au moment de son transfert physique, servira de base de calcul.

Le remboursement se fera à 100 % la première année et à 50 % la seconde.

Cette indemnité est un remboursement de frais et n’est donc ni cotisable ni imposable.

Par ailleurs, l’intéressé sera indemnisé de l’allongement réel de son temps de trajet dans la limite de l’allongement du temps de trajet s’il avait pris les transports en commun.

Les cas particuliers pourront être examinés.

En cas de déménagement le solde de ces indemnités sera immédiatement versé.

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