Durée et signataires

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Le présent texte est applicable à compter du 1er 3uillet 1984 et ce pour une durée indéterminée. Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de se rencontrer dans deux ans afin d’étudier les éventuelles modifications à apporter aux présentes dispositions.

Fait à Paris, le 21 septembre 1984

Signé par : CFDT,CGT,FO