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En cas de transferts, une information collective et une consultation sont faites auprès des comités d’entreprise ou d’établissement concernés.

Lors d’une première phase, l’information garde un caractère très général : elle se borne à exposer le principe de l’opération projetée, ses raisons, ses dimensions approximatives, la date envisagée, les perspectives d’activité dans le nouveau centre. Le comité est consulté sur le principe même du transfert. Un extrait de la délibération du C.E. sera établi immédiatement avec diffusion aux secteurs intéressés.

Lors de la deuxième phase, l’information cerne de plus près les détails, c’est-à-dire décrit les effectifs concernés par grandes catégories professionnelles, la structure d’accueil et les moyens sociaux dont elle dispose, les horaires de travail du nouveau centre, etc.

NOTA : Définitions :     

                Mutation : changement individuel de lieu de travail

                Transfert : changement collectif de lieu de travail

Eventuellement, si des effectifs sont rendus disponibles par le transfert, l’information comprend des modalités concernant "les mesures de reclassement envisagées".

Le comité est consulté sur les modalités mêmes du transfert.

Une information individuelle est ensuite faite, au cours d’un entretien, à chaque intéressé; cette information est également assurée en cas de mutation individuelle et changement de métier.

Elle doit préciser:

                 *  la date de mutation ou de transfert, et les conditions du détachement éventuel

                 *  le nouveau lieu de travail,

                 *  les horaires,

                 *  la date de départ prévue, l’emploi proposé dans le nouveau centre,

                 *  la classification, la rémunération et les garanties,

                 *  les primes et indemnités, ainsi que leurs dates de versement.

Lors de cet entretien, l’intéressé peut se faire accompagner d’une personne de son choix appartenant à la Société.

Une proposition écrite est envoyée à l’intéressé à l’issue des entretiens. Cette lettre reprend tout ce dont il a été convenu verbalement.

b)  Formation, adaptation, reconversion

Dans le cas où des membres du personnel seraient rendus disponibles au cours des opérations de transfert, la recherche du reclassement se fera d’abord dans la spécialité des intéressés ou dans des spécialités voisines ne nécessitant pas une formation particulière d’adaptation.

Cette recherche est menée par les services du personnel concernés avec l’aide de tous les organismes compétents.

Si le reclassement n’est pas possible dans la spécialité des intéressés, le responsable de formation de chaque établissement concerné, organise les stages nécessaires en liaison avec la commission de formation.

Ces stages auront pour objectifs l’adaptation des salariés vers des spécialités voisines ou leur reconversion vers des métiers nouveaux.

Pendant la durée des actions envisagées ci-dessus, la rémunération des intéressés sera maintenue. Pour le personnel ayant une rémunération variable, il sera pris comme référence la rémunération que percevrait l’intéressé en cas de maladie.

c)  Garanties du personnel transféré ou muté

Pour l’ensemble du personnel transféré ou muté, une période d’adaptation d’une durée de 3 mois à partir de la date du transfert, de la mutation ou du changement de métier est prévue pendant laquelle le personnel peut, à la suite des difficultés rencontrées, demander une nouvelle affectation.

Dans la mesure du possible, la Direction s’efforcera de lui trouver un poste équivalent dans son centre d’origine ou dans un centre proche.

Toute solution proposée devra tenir compte de l’intérêt des personnes concernées et permettre normalement leur évolution de carrière.

Tout salarié est muté avec maintien de sa classification, de ses appointements et de son ancienneté.

A l’occasion de chaque mutation, il sera vérifié si une promotion est possible.

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