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La convention collective des cadres
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Convention Nationale
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I Dispositions générales Art 1 Champ d'application Art 2 Durée de la convention Art 3 Droit syndical II Conclusion et modification du contrat de travail Art 4 Engagement Art 5 Période d'essai Art 6 Promotion Art 7 Emploi Art 8 Changement d'établissement III Exécution du contrat de travail Art 9 Durée du travail |
Art 10 Ancienneté dans l'entreprise Art 11 Règles communes à tous les Art 12 Règles complémentaires en Art 13 Perfectionnement IV Congés et suspension du contrat de travail Art 14 Congés payés annuels Art 15 Congés exceptionnels Art 16 Maladie Art 17 Congés de maternité Art 18 Congés postnataux Art 19 Service national V Rémunération Art 20 Dispositions générales |
Art 21 Classifications Art 22 Indices hiérarchiques Art 23 Appointements minimas Art 24 Appointements réels Art 25 Remplacements Art26 Inventions et brevets VI Rupture du contrat de travail Art 27 Préavis Art 28 Secret professionnel Art 29 Indemnité de congédiement Art 30 Reclassement Art 31 Retraite Art 32 Départ entre 60 et 65 ans VII Application Ann. 1 Avantages acquis Ann.2 Différents collectifs Arnn.3 Date d'application |
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Annexes |
Entreprises régies par la convention Sur la retraite Modalités d'affectation à l'étranger Sur les classifications |
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Salaires minimaux |
Pour connaître votre salaire minimal : Cliquez ici ________________________________________________________________________ 2006 (Accord du 20 décembre 2005) Première Information ________________________________________________________________________ 2005 (Accord du 21 décembre 2004) Texte de l'accord ________________________________________________________________________ 2004 (Accord du 9 décembre 2003) Texte de l'accord ________________________________________________________________________ 2002 (Accord du 12 décembre 2001)
Généralités Barèmes : Forfait en jours sur l'année
Application des barèmes Forfait sans référence
Plancher annuel de transition Forfait en heures sur l'année (entre 1600 et 1760 heures)
Forfait en heures sur l'année (entre 1760 et 1920 heures)
De principe pour un horaire hebdomadaire de 35H _______________________________________________________________________ Années antérieures : 1998 2000 2001
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