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Reclassement Convention collective nationale des cadres ( Article 30 ) |
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Dans
le cas de suppression d'emploi, l'indemnité de congédiement prévue à
l'article 29 sera réduite de moitié pour l'ingénieur ou cadre reclassé
à l'aide de son employeur dans les conditions suivantes :
* le reclassement doit être réalisé sans déclassement ni
perte de salaire ;
* l'intéressé pourra refuser ce reclassement au plus tard au
terme d'une période probatoire de six mois. En
cas de nouveau congédiement sans faute grave intervenant moins de deux
ans après son reclassement, l'ingénieur ou cadre pourra réclamer au précédent
employeur la moitié d'indemnité de congédiement non versée en
application de l'alinéa précédent, dans la limite suivante : compte
tenu de l'indemnité de congédiement due par le second employeur, l'intéressé
ne pourra avoir droit, au total, à une somme supérieure à celle qui lui
aurait été due si l'intéressé était resté au service de son ancien
employeur jusqu'à la date de son second licenciement. |
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