Salaires minimaux 2001

Annexe de Convention Collective nationale des cadres de la metallurgie    Accord national du 15 décembre 2000

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ARTICLE 1.    CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 132-2 du Code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.

 

ARTICLE 2.     BARÈMES DES APPOINTEMENTS ANNUELS MINIMAUX À PARTIR DE 2001

 

1. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1600 heures et de 1760 heures au plus

 

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2001, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1600 et 1760 heures au plus, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 15% prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000. 

 

À titre exceptionnel, dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures, lorsqu'un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois, telle que prévue à l'article L. 212-15-3 du Code du travail, sur une base moyenne mensuelle d'au moins 160 heures, sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure, en 2001, au salaire minimum correspondant au classement de l'intéressé et prévu par le présent barème.

 

Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.

60

97499 F

114

185250 F

68

110500 F

120

195000 F

76

123500 F

125

203125 F

80

129999 F

130

211249 F

86

139749 F

135

219374 F

92

149500 F

180

292499 F

100

162500 F

240

390000 F

108

175499 F

   

 

 

2. Barème de principe, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail 

    de 35 heures pour un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures

 

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2001, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit, pour les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures :

 

Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.

60

84782 F

108

152608 F

68

96087 F

114

161087 F

76

107391 F

120

169565 F

80

113043 F

125

176630 F

86

121521 F

130

183695 F

92

130000 F

135

190760 F

100

141304 F

 

 

 

 

 
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