Avenant du 22 décembre 1999 

à la convention collective nationale des cadres de la metallurgie

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Les représentants :         de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières,

                                     des organisations syndicales d'Ingénieurs et de Cadres soussignées,

après avoir pris acte de la déclaration de l'UIMM relative à l'incertitude que le projet de deuxième loi sur les 35 heures introduit dans la négociation salariale annuelle, ont décidé, à titre conservatoire et pour éviter l'absence de garanties conventionnelles, d'apporter les modifications suivantes à l'accord national du 28 septembre 1998 .

Article 1

Le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 1998, résultant de l'accord national du 28 septembre 1998 , est maintenu, à titre conservatoire, pour l'année 1999.

Article 2

Les parties soussignées conviennent de se revoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant la promulgation de la deuxième loi relative à la réduction du temps de travail.

Au cours de cette rencontre, les parties reprendront la négociation annuelle sur les minima.

Article 3

Le présent avenant, établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion, a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du Travail.

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