V
- Barème pour un forfait sans référence horaire
Le
barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2002, pour,
un forfait sans référence horaire, est fixé comme suit, sans préjudice
des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000
portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :
Le
barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 %
prévue, pour ce type de forfait, par l'article 15 de l'accord national du
28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que
modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.
