IV
- Barème pour un forfait en jours sur l'année
Le
barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2002, base
217 jours, pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le
nombre de jours sur l'année prévu par le contrat de travail, dans le cadre
d'un forfait en jours sur l'année, est fixé comme suit, sans préjudice
des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000
portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :
Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 %
prévue, pour ce type de forfait, par l'article 14 de l'accord national du
28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que
modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.
À moins que l'ingénieur ou cadre ne soit employé à temps complet quel que
soit le nombre de jours stipulé au contrat de travail, le barème ci-dessus
fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour le nombre
annuel de 217 jours de travail effectif, les valeurs dudit barème seront
adaptes en fonction du nombre de jours ou de demi jours de travail effectif,
prévu par le contrat de travail de l'ingénieur ou cadre.
