II
- Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la
durée légale du travail de 35 heures
Le
barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2002, pour
une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base
mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :
Le
barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux
pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront
adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est
soumis l'ingénieur ou cadre.
