III
- Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 760 heures et
de 1 920 heures au plus
Le
barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2002, pour
une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 760 heures et 1 920
heures au plus, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé
comme suit :
Le
barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 %
prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du
28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que
modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.
Le
présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui,
maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à
inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération
mensuelle, dans les conditions rappelées à l'article 12 de l'accord
national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la
métallurgie.
