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Sur l'existence d'un fichier de salariés jugés "indésirables |
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Sommaire |
| Action entreprise | La Cgt, la Cfdt, et le CE se pourvoient en appel Affiche de compte-rendu de l'audience de jugement du TGI de Versailles Tract d'information du personnel sur l'assignation de la direction devant les tribunaux Tract d'information sur la découverte du fichier |
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Articles Parus dans les journaux
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La NVO,: "Discrimination :Gems poursuivi en justice" L'humanité : "Risque haut, 48 ans, 4 enfants, handicapé" "Les cadres doivent être entièrement disponibles" |
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| "Le Monde", "Le parisien", "Libération", "Toutes les nouvelles"(Versailles) et les radios "France-Infos" et "RTL" en ont parlé. Mais la consultation de certains sites est payante. Nous avons conservé les exemplaires de ces journaux, ils sont à disposition dans notre local syndical. | |||
| Les jugements | Jugement rendu par le TGI de Versailles |
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| Suite
à cette décision de justice, dont chacun peut prendre connaissance en
cliquant sur le lien ci dessus, les syndicats CGT, CFDT et le Comité
d'entreprise ont pris la décision de se pourvoir en Appel.
A noter, que c'est aussi le cas pour l'entreprise GEMS,
son PDG (désigné sous le terme de Gérant) et du DRH du service
concerné. Le jugement en appel a eu lieu le 23 novembre 2005. Suite à cette audience, il a rendu un arrêt début janvier sur les pièces du dossier à prendre en compte pour le jugement. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation de la part des avocats de la direction. La cour de cassation n'a pas donné suite à cette demande. Le 24 mai, la cour d'Appel, suite au premier arrêt, a procédé à une nouvelle audience qui s'est traduite, elle aussi, par un nouvel arrêt à venir. Tout laisse à penser, aujourd'hui, que cette action juridique va durer un certain temps... |
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